Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.mbnbmorocco.ma (ci-après le "Site") par tout utilisateur.

2. Mentions légales

Mbnb Morocco (Morocco Franchise Alliance (sarl.au))
60, Rue Lieutenant Mehroud, Residence El Mansouria 2eme Etage App.5 A/4
Tél : +212 660 078 678
Email : contact@mbnbmorocco.ma
R.C : 128699
ICE : 002230816000021
Identifiant fiscal : IF 37621813

Hébergeur : Partnet Sarl
Bureau N° 9 - Imm 5 - Rue Favreau - Bd Ghandi - Quartier Plateau, 20390 Casablanca
Téléphone : +212 5 22 52 32 80/81
Email : mail@partnet.ma

3. Définitions

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Annonceur : tout utilisateur proposant un appartement à louer.
Locataire : tout utilisateur recherchant un bien à louer.
Service : la mise en relation entre annonceurs et locataires via le Site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription.

5. Inscription et création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Chaque compte est personnel, non transférable. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

6. Fonctionnalités du site

• Consultation et publication d'annonces de location.
• Possibilité de signaler un contenu abusif.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas publier de fausses annonces.
• Respecter les lois en vigueur.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

8. Responsabilités

• L'éditeur du site n'est pas responsable du contenu des annonces publiées.
• L'utilisateur reste seul responsable des transactions ou litiges liés à une location.

9. Modération et suppression de contenu

L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce ou compte contrevenant aux CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi applicable, les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Durée – Modification

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. L'éditeur peut les modifier à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.

13.Politique d’Annulation et de Remboursement

Annulation par le client :
- Plus de 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100% (hors frais bancaires éventuels).
- Entre 3 et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50%.
- Moins de 3 jours avant la date d’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement.
Modifications de réservation : toute demande de modification (dates, logement, nombre de personnes) est soumise à l’approbation de la société et peut entraîner des frais supplémentaires.
Dépôt de garantie : un dépôt peut être demandé à l’arrivée et sera restitué après l’état des lieux, sous réserve d’éventuels dommages.
Délais de remboursement :
- Carte bancaire / CMI : remboursement selon les délais de la banque.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Marocain. En cas de litige, les tribunaux de Rabat seront compétents.