Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.mbnbmorocco.ma (ci-après le "Site") par tout utilisateur.

2. Mentions légales

3. Définitions

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Annonceur : tout utilisateur proposant un appartement à louer.
Locataire : tout utilisateur recherchant un bien à louer.
Service : la mise en relation entre annonceurs et locataires via le Site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription.

5. Inscription et création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Chaque compte est personnel, non transférable. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants.

6. Fonctionnalités du site

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

8. Responsabilités

9. Modération et suppression de contenu

L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce ou compte contrevenant aux CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis.

10. Protection des données personnelles

Conformément à la loi applicable, les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Durée – Modification

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. L'éditeur peut les modifier à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.

13. Politique d’Annulation, de Modification et de Remboursement

13.1 Réservation confirmée

Toute réservation devient ferme et définitive dès réception du paiement demandé (paiement intégral ou acompte), sous réserve de la confirmation du propriétaire ou du gestionnaire du logement.

La confirmation de réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

13.2 Réservations avec acompte de 50 %

Pour certaines réservations, MBNB Morocco peut autoriser le règlement d’un acompte de 50 % du montant total du séjour afin de confirmer et de bloquer définitivement le logement.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• L’acompte de 50 % engage définitivement les parties et garantit la disponibilité du logement aux dates réservées.
• En cas d’annulation dans les 48 heures suivant la confirmation de la réservation, lorsque la date d’arrivée est prévue plus de 30 jours après la réservation, le voyageur bénéficie d’un remboursement intégral de l’acompte, déduction faite des éventuels frais bancaires ou frais de transaction.
• Passé ce délai de 48 heures, l’acompte devient définitivement acquis et n’est plus remboursable, même si l’annulation intervient plusieurs semaines avant la date d’arrivée.
• À titre purement commercial, MBNB Morocco pourra, avec l’accord du propriétaire ou du gestionnaire, proposer un avoir correspondant au montant de l’acompte, valable pendant 12 mois à compter de sa date d’émission. Cette possibilité reste entièrement discrétionnaire.

13.3 Annulation d’une réservation réglée intégralement

Lorsque la réservation a été intégralement réglée, les conditions suivantes s’appliquent :

• Plus de 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % du montant payé, hors frais bancaires, frais de paiement électronique, taxes et commissions non remboursables.
• Entre 3 et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % du montant de la réservation.
• Moins de 3 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.
• Non-présentation (No Show) : la totalité de la réservation est considérée comme consommée et aucun remboursement ne pourra être demandé.

13.4 Tarifs non remboursables

Certaines offres promotionnelles, ventes flash, tarifs préférentiels ou offres spéciales peuvent être proposées en tarif non remboursable. Dans ce cas :

• aucun remboursement ;
• aucune modification ;
• aucun avoir ;

sauf disposition contraire expressément mentionnée au moment de la réservation.

13.5 Modification d’une réservation

Toute demande de modification concernant :

• les dates ;
• la durée du séjour ;
• le logement réservé ;
• le nombre de voyageurs ;
• ou toute autre prestation ;

reste soumise :

• à la disponibilité du logement ;
• à l’accord du propriétaire ou du gestionnaire ;
• aux éventuels ajustements tarifaires applicables.

MBNB Morocco ne garantit pas la possibilité de modifier une réservation déjà confirmée.

13.6 Départ anticipé

Tout départ volontaire avant la date prévue de fin du séjour ne donne droit à aucun remboursement, sauf accord écrit du propriétaire ou du gestionnaire.

13.7 Dépôt de garantie

Le propriétaire ou le gestionnaire peut exiger un dépôt de garantie avant ou lors de l’arrivée. Ce dépôt est restitué après l’état des lieux de sortie, sous réserve :

• d’absence de dégradations ;
• d’absence de pertes ou détériorations ;
• du respect du règlement intérieur ;
• de l’absence de frais de nettoyage exceptionnels.

En cas de dommages constatés, tout ou partie du dépôt pourra être retenu après justification.

13.8 Délais de remboursement

Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci sera effectué selon le mode de paiement utilisé :

• Carte bancaire (CMI, etc.) : selon les délais des établissements bancaires.

Les frais bancaires, commissions de paiement électronique ou frais de change restent à la charge du voyageur.

13.9 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable lorsqu’un séjour ne peut être exécuté en raison d’un cas de force majeure, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• pandémie ;
• guerre ;
• troubles civils ;
• attentat ;
• décision gouvernementale ;
• fermeture administrative ;
• restrictions officielles de déplacement ;
• tout autre événement imprévisible indépendant de la volonté des parties.

Chaque situation sera examinée individuellement conformément à la législation marocaine.

13.10 Réservations effectuées par un partenaire

Lorsque la réservation est réalisée par l’intermédiaire :

• d’une conciergerie ;
• d’un Co-Host ;
• d’un Host ;
• d’une agence de voyages ;
• d’un partenaire commercial ;

les conditions particulières convenues entre les parties pourront s’appliquer, sous réserve qu’elles aient été clairement communiquées et acceptées avant la confirmation de la réservation.

13.11 Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

En cas de contestation relative à une réservation, une annulation, un remboursement, une modification de séjour ou à tout autre différend lié à l'utilisation de la plateforme, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation devra être adressée par écrit à MBNB Morocco, accompagnée des éléments justificatifs nécessaires.

MBNB Morocco examinera la demande, pourra consulter le propriétaire, le Host, le Co-Host ou la société de conciergerie concernée, puis communiquera une décision motivée conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la législation marocaine en vigueur.

À défaut d'un règlement amiable dans un délai raisonnable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition impérative contraire prévue par la législation marocaine.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Marocain. En cas de litige, les tribunaux de Casablanca seront compétents.